Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, d et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 4. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 36 587,76 Euro.

Art. 5. - Les mandats de remboursement au régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances du centre d'indentification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont confiées au même agent.

Art. 7. - L'arrêté du 11 juillet 1985 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) et l'arrêté du 31 janvier 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'indentification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont abrogés.

Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.